Des leviers locaux pour le climat

Le droit en matière d’environnement a beaucoup évolué en France depuis une douzaine d’années. Cet article met en exergue 5 avancées pour les collectivités territoriales (métropoles, agglomérations, municipalités) qui sont particulièrement porteuses pour la lutte aux changements climatiques :

1. Les rapports de développement durable (avec indicateurs) sont obligatoires avant la présentation et l’adoption de tout budget d’une municipalité. Cela permet d’avoir un suivi réguliers des avancées environnementales, de constater le chemin qui reste à parcourir avant de prendre des décisions d’investissement.
2. Les Plans climats air énergie territoire (PCAET) sont enchâssés dans les documents d’urbanisme incluant des cibles de réduction de consommation d’énergie finale et des cibles de hausse de la production d’énergie renouvelable. L’application territoriale régionale et locale des objectifs de réduction des GES ouvre de nombreux leviers d’action.
3. L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) se retrouve maintenant dans les documents d’urbanisme. Cela signifie que la proportion des territoires urbanisés ne doit pas s’accroître par rapport aux espaces naturels. Pour ce faire, des stratégies se développent telles que le redéveloppement urbain mais aussi la renaturalisation de friches (terrains contaminés et sites à l’abandon (qui dispose de 650 millions d’euros de l’État).
4. La Trame verte et bleue (depuis Loi Grenelle 1 de 2009 permet d’identifier et de consolider les continuités écologiques. Elles se retrouvent dans les schémas régionaux de cohérence écologique et sont traduits dans les documents d’urbanismes locaux depuis 2016 et la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le concept de continuités écologiques des trames vertes et bleues (espaces verts et milieux aquatiques) se décline maintenant aussi pour les espèces volantes (trame aérienne), pour la biodiversité du sol (trame brune), pour la vie la nuit (trame noire) mais aussi pour le son (trame blanche) et pour les odeurs (trame olfactive). Chacune de ses trames permet de considérer les impacts des activités humaines sur la biodiversité, d’en réduire les impacts et de créer des habitats sans ruptures.
5. Des études d’impacts sérieuses et ambitieuses sont requises pour les grands projets d’aménagement. En effet, depuis 2016, il est obligatoire de suivre la démonstration « Éviter, réduire compenser ». Tout impact sur un milieu donne lieu à des nouvelles réserves naturelles, fauniques et floristiques. Enfin, depuis 2020, dès qu’une étude d’impact est requise dans un projet d’aménagement: il est obligatoire de faire une étude de faisabilité de boucle thermique (Code de l’urbanisme).

Ces quelques faits saillants des avancées en matière de protection de l’environnement et de résilience climatique en France démontrent que l’urgence climatique est en passe de s’opérationnaliser concrètement sur le territoire.  Si les avancées doivent encore « percoler », mais aussi associer au mieux les différents acteurs du territoire (notamment les entreprises et les citoyens), de plus en plus d’outils se développent pour répondre aux défis climatiques.